Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le site Fashion League est exploité par :
Fashion League
Entreprise individuelle
Entrepreneur : KONARSKI CHLOÉ
Adresse professionnelle : 8 KERVRAN 56680 PLOUHINEC FRANCE
SIREN : 989 219 142
E-mail : fashionleagueeu@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Fashion League auprès de consommateurs.
2. Produits
Fashion League propose principalement des vêtements et accessoires de seconde main, vintage et Y2K, ainsi que, le cas échéant, des articles neufs.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques. Pour les articles de seconde main ou vintage, les éventuelles traces d’usage ou particularités significatives sont précisées dans la description et/ou présentées sur les photographies.
Les photographies sont destinées à représenter les articles aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu des couleurs peuvent notamment résulter de l’écran utilisé.
La majorité des articles étant des pièces uniques, leur disponibilité est limitée à un seul exemplaire sauf indication contraire.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Si tu bénéficies de la franchise en base de TVA, ajoute ici :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles sauf indication contraire. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Pour certaines livraisons internationales, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination et rester à la charge du destinataire.
4. Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant sa validation.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de la disponibilité effective des produits.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat.
Compte tenu du caractère souvent unique des articles proposés, l’ajout d’un article au panier ne garantit pas sa réservation tant que la commande n’a pas été finalisée.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.
6. Livraison
Fashion League expédie en France et à l’international.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les informations relatives à leur acheminement sont présentés au client lors de la commande.
Selon la destination et le service choisi, l’expédition peut notamment être assurée par La Poste, Colissimo, Chronopost, Mondial Relay, DHL, UPS ou tout autre transporteur disponible lors de la commande.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition accessible sur la boutique.
7. Droit de rétractation et retours
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée à :
Les articles doivent être retournés exclusivement à l’adresse professionnelle communiquée par Fashion League.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le consommateur est responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les modalités complètes, les exceptions légales et les conditions de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement de Fashion League.
8. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Fashion League peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
Le caractère d’occasion d’un article ne supprime pas les garanties légales applicables.
Toutefois, les caractéristiques, traces d’usage ou particularités d’un article de seconde main qui ont été clairement portées à la connaissance du client avant la vente sont prises en compte dans l’appréciation de sa conformité.
Pour toute demande concernant un produit, le client peut contacter Fashion League à :
10. Responsabilité
Fashion League s’engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de Fashion League ne saurait être engagée pour des événements imputables au client, à un tiers ou à un événement extérieur présentant les caractéristiques prévues par la réglementation applicable, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les modalités de collecte et de traitement de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes, éléments visuels et autres contenus appartenant à Fashion League présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont peut bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Fashion League afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la législation française applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Fashion League et lorsque les conditions légales de recours à la médiation sont réunies.
Médiateur de la consommation :
Les consommateurs peuvent également exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Fashion League
E-mail : fashionleagueeu@gmail.com
Adresse : 8 KERVRAN 56680 PLOUHINEC FRANCE